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SCI LES BRUYERES

Active
Siren381 488 923SCI01290 PONT-DE-VEYLECréée le 15 avril 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 15 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 488 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de l’Oseraie, 01290 Pont-de-Veyle. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ERIC BROYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
381 488 923
SIRET (siège)
381 488 923 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59381488923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 488 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 avril 1991
Siège social
4 IMP DE L’OSERAIE, 01290, PONT-DE-VEYLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

L'acquisition de bâtiments ou terrains, la construction sur ces terrains, la location et la gestion de ces biens, la prise en location de bâtiments par crédit-bail et la sous-location

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

EB

ERIC BROYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008

MP

MARTINE PERRADIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01290 PONT-DE-VEYLESiègeActif

    381 488 923 00024 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

  • 01750 REPLONGESActif

    381 488 923 00016 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BROYER Eric. Gérant associé : BROYER Martine né(e) PERRADIN.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 381 488 923. Le SIRET de son siège social est 381 488 923 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381488923.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par ERIC BROYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 4 Imp de l’Oseraie, 01290 Pont-de-Veyle.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.