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SCI LES BRUYERES

Active
Siren382 078 905Société civile38530 PONTCHARRACréée le 11 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
97,6 k€

SCI LES BRUYERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 078 905. Elle est domiciliée 465 av du Granier, 38530 Pontcharra. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE FLORET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
382 078 905
SIRET (siège)
382 078 905 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46382078905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 078 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
97 567,37 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 juin 1991
Siège social
465 AV DU GRANIER, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition de tous terrains, immeubles et droits immobiliers, prise à bail ou en crédit-bail avec promesse de vente des ces immeubles, exploitation de tous bâtiments à tous usages, entretien, administration et exploitation des biens acquis par la société, soit par cession ou apport.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

PF

PIERRE FLORET

Autre

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

BR

BEATRICE RAVELLO

Autre

Depuis la création (11 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    382 078 905 00017 · ouvert le 24 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 382 078 905. Le SIRET de son siège social est 382 078 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46382078905.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par PIERRE FLORET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 465 av du Granier, 38530 Pontcharra.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.