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SCI LES BRUYERES

Active
Siren383 682 879SCI14640 VILLERS-SUR-MERCréée le 03 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 3 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 682 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Grives Villers sur Mer, 14640 Villers-sur-Mer. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL GAUDRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
383 682 879
SIRET (siège)
383 682 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89383682879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 682 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
13 RUE DES GRIVES VILLERS SUR MER, 14640, VILLERS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

L'acquisition, la vente et la location d'immeubles et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

JG

JEAN-MICHEL GAUDRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif

    383 682 879 00010 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 383 682 879. Le SIRET de son siège social est 383 682 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89383682879.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par JEAN-MICHEL GAUDRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 13 rue des Grives Villers sur Mer, 14640 Villers-sur-Mer.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.