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SCI LES BRUYERES

Active
Siren389 225 509SCI40990 SAINT-PAUL-LES-DAXCréée le 06 décembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 6 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 225 509. Elle est domiciliée Rte de Castets Village d Entreprises, 40990 Saint-Paul-les-Dax. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN PERRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
389 225 509
SIRET (siège)
389 225 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45389225509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 225 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 décembre 1992
Siège social
RTE DE CASTETS VILLAGE D ENTREPRISES, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

ACQUISITION ADMINISTRATION ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES ET LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES PAR L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS OU LA TRANSFOR- MATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

JP

JEAN PERRAUD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-PAUL-LES-DAXSiègeActif

    389 225 509 00014 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 389 225 509. Le SIRET de son siège social est 389 225 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389225509.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par JEAN PERRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Rte de Castets Village d Entreprises, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.