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SCI LES BRUYERES

Active
Siren391 539 079SCI27290 FRENEUSE-SUR-RISLECréée le 25 juin 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
13,7 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 25 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 539 079. Elle est domiciliée Le Mont Gannel, 27290 Freneuse-sur-Risle. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANDRE TAILPIED, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
391 539 079
SIRET (siège)
391 539 079 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17391539079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 539 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 juin 1993
Siège social
LE MONT GANNEL, 27290, FRENEUSE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

PROPRIETE GESTION DE TS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET TTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES FINANCIERES S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIREC- TEMENT...

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

AL

ANDREE LECLERC

Autre

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

AT

ANDRE TAILPIED

Gérant

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 FRENEUSE-SUR-RISLESiègeActif

    391 539 079 00015 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 391 539 079. Le SIRET de son siège social est 391 539 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17391539079.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par ANDRE TAILPIED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Le Mont Gannel, 27290 Freneuse-sur-Risle.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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