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SCI LES BRUYERES

Active
Siren394 777 031SCI75016 ParisCréée le 24 septembre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
20,0 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 24 septembre 2003 sous le numéro SIREN 394 777 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE Saint-Didier, 75016 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
394 777 031
SIRET (siège)
394 777 031 00037
N° TVA intracommunautaire
FR02394777031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 777 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 2003
Siège social
62 RUE Saint-Didier, 75016, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES BRUYERES

administation et exploitation d'immeubles

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

DF

DELPHINE FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

CF

CHARLOTTE FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

PF

PATRICK FOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

BF

BRIGITTE FOURNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    394 777 031 00037 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 50640 LE TEILLEULFermé

    394 777 031 00011 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 702C

  • 37000 TOURSFermé

    394 777 031 00029 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2003-09-24 · Début d'activité : 2003-09-10

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 394 777 031. Le SIRET de son siège social est 394 777 031 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02394777031.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par DELPHINE FOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 62 RUE Saint-Didier, 75016 Paris.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.