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SCI LES BRUYERES

Active
Siren420 044 091SCI02000 FILAINCréée le 04 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 044 091. Son siège social est situé La Royere, 02000 Filain. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE CALAIS-PILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
420 044 091
SIRET (siège)
420 044 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47420044091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 044 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
LA ROYERE, 02000, FILAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploiation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de ventes, échanges ou apports en société.

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

FC

FLORENCE CALAIS-PILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

HD

HUBERT DE VRIENDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

ED

EUGENIE DE VRIENDT

Autre

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

MD

MANON DE VRIENDT

Autre

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

AD

ADELE DE VRIENDT

Autre

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02000 FILAINSiègeActif

    420 044 091 00015 · ouvert le 21 août 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 420 044 091. Le SIRET de son siège social est 420 044 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47420044091.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par FLORENCE CALAIS-PILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé La Royere, 02000 Filain.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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