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SCI LES BRUYERES

Active
Siren420 973 547SCI89240 VILLEFARGEAUCréée le 03 décembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 3 décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 973 547. Elle est domiciliée 1 Rte d’Auxerre les Bruyeres, 89240 Villefargeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK ITURRIOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
420 973 547
SIRET (siège)
420 973 547 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53420973547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 973 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 1998
Siège social
1 RTE D’AUXERRE LES BRUYERES, 89240, VILLEFARGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

achat, location d'immeubles

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

PI

PATRICK ITURRIOZ

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89240 VILLEFARGEAUSiègeActif

    420 973 547 00011 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 420 973 547. Le SIRET de son siège social est 420 973 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420973547.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par PATRICK ITURRIOZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 1 Rte d’Auxerre les Bruyeres, 89240 Villefargeau.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.