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SCI LES BRUYERES

Active
Siren422 761 726SCI27370 LE BOSC-DU-THEILCréée le 23 avril 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
32,0 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 23 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 761 726. Elle est domiciliée 31 CHE DES BRUYERES Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES LETREGUILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
422 761 726
SIRET (siège)
422 761 726 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05422761726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 761 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 avril 1999
Siège social
31 CHE DES BRUYERES Le Gros-Theil, 27370, LE BOSC-DU-THEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Achats, ventes, locations, gestion immobilière.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

JL

JACQUES LETREGUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

BL

BRUNO LETREGUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

PL

PASCAL LETREGUILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022

Anciens dirigeants (1)

ML

Marcelle Louise LETREGUILLY

Gérant · de décembre 2022 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LE BOSC-DU-THEILSiègeActif

    422 761 726 00013 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Pascal Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Bruno Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Jacques Léon Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : LETREGUILLY Jacques Léon Louis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : LETREGUILLY Marcelle Louise ; Gérant : LETREGUILLY Jacques Léon Louis ; Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Pascal Marcel ; Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Bruno Pierre

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 422 761 726. Le SIRET de son siège social est 422 761 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422761726.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par JACQUES LETREGUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 31 CHE DES BRUYERES Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.