SCI LES BRUYERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 32,0 k€
SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 23 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 761 726. Elle est domiciliée 31 CHE DES BRUYERES Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES LETREGUILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BRUYERES
- SIREN
- 422 761 726
- SIRET (siège)
- 422 761 726 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05422761726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 761 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 avril 1999
- Siège social
- 31 CHE DES BRUYERES Le Gros-Theil, 27370, LE BOSC-DU-THEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BRUYERES
Achats, ventes, locations, gestion immobilière.
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Finances de SCI LES BRUYERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 décembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2022 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BRUYERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27370 LE BOSC-DU-THEILSiègeActif
422 761 726 00013 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BRUYERES
INPIConformité de SCI LES BRUYERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/08671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00317
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01632
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02057
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2018 · N° 16/07279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Pascal Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Bruno Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Jacques Léon Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : LETREGUILLY Jacques Léon Louis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : LETREGUILLY Marcelle Louise ; Gérant : LETREGUILLY Jacques Léon Louis ; Associé indéfiniment responsable, Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Pascal Marcel ; Associé indéfiniment responsable : LETREGUILLY Bruno Pierre
- création
Date d'effet : 23 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 422 761 726. Le SIRET de son siège social est 422 761 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422761726.
Qui dirige SCI LES BRUYERES ?
SCI LES BRUYERES est dirigée par JACQUES LETREGUILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?
Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 31 CHE DES BRUYERES Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil.
SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.
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