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SCI NOEL

Active
Siren402 467 781Société civile27370 LE BOSC-DU-THEILCréée le 02 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI NOEL est une société civile immatriculée le 2 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 467 781. Son siège social est situé 10 CHE DE LA PORTE BRULEE Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE NOEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NOEL

Dénomination
SCI NOEL
SIREN
402 467 781
SIRET (siège)
402 467 781 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26402467781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 467 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
10 CHE DE LA PORTE BRULEE Le Gros-Theil, 27370, LE BOSC-DU-THEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOEL

Location, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOEL

SN

SYLVIE NOEL

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 LE BOSC-DU-THEILSiègeActif

    402 467 781 00017 · ouvert le 10 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NOEL ?

Le numéro SIREN de SCI NOEL est 402 467 781. Le SIRET de son siège social est 402 467 781 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402467781.

Qui dirige SCI NOEL ?

SCI NOEL est dirigée par SYLVIE NOEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NOEL ?

Le siège social de SCI NOEL est situé 10 CHE DE LA PORTE BRULEE Le Gros-Theil, 27370 Le Bosc-du-Theil.

SCI NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOEL.

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