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SCI LES BRUYERES

Active
Siren429 824 535Société civile01250 JASSERONCréée le 30 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,3 k€

SCI LES BRUYERES est une société civile immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 824 535. Elle est domiciliée Zone Artisanale ZONE ARTISANALE, 01250 Jasseron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS JUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
429 824 535
SIRET (siège)
429 824 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43429824535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 824 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
Zone Artisanale ZONE ARTISANALE, 01250, JASSERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

JJ

JEAN-LOUIS JUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

AJ

AURELIE JUILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 JASSERONSiègeActif

    429 824 535 00018 · ouvert le 09 février 1978 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 429 824 535. Le SIRET de son siège social est 429 824 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43429824535.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par JEAN-LOUIS JUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Zone Artisanale ZONE ARTISANALE, 01250 Jasseron.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.