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SCI LES BRUYERES

Active
Siren430 299 917SCI27270 FERRIERES-SAINT-HILAIRECréée le 14 avril 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
40,0 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 14 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 299 917. Son siège social est situé Le Hamel, 27270 Ferrieres-Saint-Hilaire. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALAIN DUMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
430 299 917
SIRET (siège)
430 299 917 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95430299917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 299 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 2000
Siège social
LE HAMEL, 27270, FERRIERES-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

GESTION D'UN IMMEUBLE SIS AU HAMEL (27760) FERRIERES ST HILAIRE

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

AD

ALAIN DUMONT

Gérant

Depuis la création (14 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 FERRIERES-SAINT-HILAIRESiègeActif

    430 299 917 00012 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 430 299 917. Le SIRET de son siège social est 430 299 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95430299917.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par ALAIN DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Le Hamel, 27270 Ferrieres-Saint-Hilaire.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.