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SCI LES BRUYERES

Active
Siren440 231 553SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 21 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 21 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 231 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRI LE GAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
440 231 553
SIRET (siège)
440 231 553 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95440231553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 231 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
1 RUE DE RENNES, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

acquisition, location de tous immeubles

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

JC

JEAN-CLAUDE CHAMPALAUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

AC

ANNETTE COQUELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

YF

YVES FOUCHE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

HL

HENRI LE GAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

GL

GUILLEMETTE LE GOUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

AL

ANNICK LEPONTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

AM

ALFRED MOISAN

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

SM

SEVERINE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

HM

HELENE MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

AR

ANDRE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

M

M.G.H.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

E

ETABLISSEMENTS CLAUDE DEMESLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    440 231 553 00015 · ouvert le 04 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 440 231 553. Le SIRET de son siège social est 440 231 553 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440231553.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par HENRI LE GAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 1 rue de Rennes, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.