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SCI LES BRUYERES

Active
Siren484 579 149654088470 NOMPATELIZECréée le 24 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BRUYERES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 579 149. Son siège social est situé 131 Rte de Bourmont, 88470 Nompatelize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS CHENAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
484 579 149
SIRET (siège)
484 579 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11484579149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 579 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2005
Siège social
131 RTE DE BOURMONT, 88470, NOMPATELIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

FC

FRANCIS CHENAL

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2005) · 20 ans

JC

JEAN-LOUIS CHENAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 20 ans

CP

CHANTAL PRZYBYLSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 20 ans

IS

ISABELLE SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88470 NOMPATELIZESiègeActif

    484 579 149 00010 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BRUYERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BRUYERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 484 579 149. Le SIRET de son siège social est 484 579 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484579149.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par FRANCIS CHENAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 131 Rte de Bourmont, 88470 Nompatelize.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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