ALSIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 226 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 137 836, ALSIMMO est une SCI créée le 6 juillet 2021. Elle est domiciliée 772 Le Void de Parupt, 88470 Nompatelize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC PREGHENELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALSIMMO
INSEE- Dénomination
- ALSIMMO
- SIREN
- 901 137 836
- SIRET (siège)
- 901 137 836 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46901137836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 137 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 226 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2021
- Siège social
- 772 LE VOID DE PARUPT, 88470, NOMPATELIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALSIMMO
Acquisition, vente, location
Finances de ALSIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALSIMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de ALSIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88470 NOMPATELIZESiègeActif
901 137 836 00010 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALSIMMO
INPIComptes annuels de ALSIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALSIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALSIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALSIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALSIMMO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/03306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/06231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 18/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-22.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 09 mai 2023 · N° 23/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 août 2022 · N° 21/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-12.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-22.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALSIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALSIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2021-06-28
- création
Date d'effet : 06 juillet 2021
Questions fréquentes sur ALSIMMO
Quel est le numéro SIREN de ALSIMMO ?
Le numéro SIREN de ALSIMMO est 901 137 836. Le SIRET de son siège social est 901 137 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46901137836.
Qui dirige ALSIMMO ?
ALSIMMO est dirigée par LOIC PREGHENELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALSIMMO ?
Le siège social de ALSIMMO est situé 772 Le Void de Parupt, 88470 Nompatelize.
ALSIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALSIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALSIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALSIMMO.
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