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SCI LES BRUYERES

Fermée
Siren487 636 052SCI71140 CHALMOUXRadiée le 15 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
250 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 20 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 636 052. Son siège social est situé Les Bruyeres, 71140 Chalmoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK CHARMENSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LES BRUYERES date du 15 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
487 636 052
SIRET (siège)
487 636 052 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49487636052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 636 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 2005
Date de radiation
15 décembre 2024
Siège social
LES BRUYERES, 71140, CHALMOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition, gestion immobilière, location.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

FC

FRANCK CHARMENSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2025

FC

Franck CHARMENSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2025

FC

Franck CHARMENSAT

Liquidateur

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2025

PC

PHILIPPE CHARMENSAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71140 CHALMOUXSiègeFermé

    487 636 052 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 15 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 14 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    CHARMENSAT Franck Dominique nom d'usage : CHARMENSAT n'est plus gérant. CHARMENSAT Franck Dominique nom d'usage : CHARMENSAT devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 487 636 052. Le SIRET de son siège social est 487 636 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487636052.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par FRANCK CHARMENSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé Les Bruyeres, 71140 Chalmoux.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BRUYERES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2024.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.