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SCI LES BRUYERES

Active
Siren499 796 571SCI69510 YZERONCréée le 31 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 796 571, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 31 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Pins, 69510 Yzeron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE BIASINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
499 796 571
SIRET (siège)
499 796 571 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03499796571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 796 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 août 2007
Siège social
2 CHE DES PINS, 69510, YZERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

SB

SERGE BIASINI

Gérant

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

GS

GILLES SARGES

Autre

Depuis la création (31 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 YZERONSiègeActif

    499 796 571 00010 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 499 796 571. Le SIRET de son siège social est 499 796 571 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499796571.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par SERGE BIASINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 2 Che des Pins, 69510 Yzeron.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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