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SCI LES BRUYERES

Active
Siren503 343 741SCI91150 MORIGNY-CHAMPIGNYCréée le 26 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 343 741. Son siège social est situé 13 Grande rue, 91150 Morigny-Champigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC COISNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
503 343 741
SIRET (siège)
503 343 741 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31503343741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 343 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2008
Siège social
13 GRANDE RUE, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition, aménagement, mise en valeur par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains quel que soit leur mode d'acquisiton, ou de financement, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant pouvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

FC

FREDERIC COISNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2008) · 18 ans

HP

HELENE POCCARD CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (26 mars 2008) · 18 ans

F

FRELENE CONSEILS ET SERVICES

Autre

Depuis la création (26 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif

    503 343 741 00016 · ouvert le 20 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-20

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 503 343 741. Le SIRET de son siège social est 503 343 741 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503343741.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par FREDERIC COISNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 13 Grande rue, 91150 Morigny-Champigny.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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