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SCI LES BRUYERES

Active
Siren849 229 000SCI19200 USSELCréée le 18 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES BRUYERES est une SCI immatriculée le 18 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 229 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av Carnot, 19200 Ussel. SCI LES BRUYERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE BRUYERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
849 229 000
SIRET (siège)
849 229 000 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54849229000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 229 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mars 2019
Siège social
101 AV CARNOT, 19200, USSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BRUYERES

Acquisition mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

FB

FABRICE BRUYERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

AT

AURELIE TER HEIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LES BRUYERES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19200 USSELSiègeActif

    849 229 000 00021 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B

  • 19200 USSELFermé

    849 229 000 00013 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-20

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 849 229 000. Le SIRET de son siège social est 849 229 000 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54849229000.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par FABRICE BRUYERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 101 av Carnot, 19200 Ussel.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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