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SCI LES BRUYERES

Active
Siren993 303 304SCI61700 Saint-Bômer-les-ForgesCréée le 30 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 303 304, SCI LES BRUYERES est une SCI créée le 30 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE de l'Huisserie, 61700 Saint-Bômer-les-Forges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Dominique GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BRUYERES

Dénomination
SCI LES BRUYERES
SIREN
993 303 304
SIRET (siège)
993 303 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84993303304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 303 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2025
Siège social
2 CHE de l'Huisserie, 61700, Saint-Bômer-les-Forges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES BRUYERES

L'acquisition, l'administration, la cession et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'édification de toutes constructions et toute acquisition vendue en l'état futur d'achèvement.

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Finances de SCI LES BRUYERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BRUYERES

DG

Dominique GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

VL

Virginie LAUNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

VG

Valentine GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

HG

Hippolyte GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

JG

Joséphine GUERIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES BRUYERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61700 Saint-Bômer-les-ForgesSiègeActif

    993 303 304 00014 · ouvert le 22 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BRUYERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LES BRUYERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BRUYERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BRUYERES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BRUYERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BRUYERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-22

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LES BRUYERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BRUYERES est 993 303 304. Le SIRET de son siège social est 993 303 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84993303304.

Qui dirige SCI LES BRUYERES ?

SCI LES BRUYERES est dirigée par Dominique GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BRUYERES ?

Le siège social de SCI LES BRUYERES est situé 2 CHE de l'Huisserie, 61700 Saint-Bômer-les-Forges.

SCI LES BRUYERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BRUYERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BRUYERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BRUYERES.

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