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SCI LES BUCHES

Active
Siren412 055 030SCI75017 PARISCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES BUCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 055 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Carnot, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND Cizeau, autre.

Fiche d'identité de SCI LES BUCHES

Dénomination
SCI LES BUCHES
SIREN
412 055 030
SIRET (siège)
412 055 030 00032
N° TVA intracommunautaire
FR12412055030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 055 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
28 AV CARNOT, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUCHES

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI LES BUCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUCHES

BC

BERTRAND Cizeau

Autre

RP

ROSWITHA PAUFLER

Autre

PZ

PATRICK Zeenni

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022

SZ

SANDRA Zeenni

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BUCHES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    412 055 030 00032 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    412 055 030 00016 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 702C

  • 75015 PARISFermé

    412 055 030 00024 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUCHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUCHES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00214

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4

    Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00363

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00044

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Zeenni, Patrick Roy ; modification de l'Associé Paufler, nom d'usage : Zeenni, Roswitha

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BUCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUCHES est 412 055 030. Le SIRET de son siège social est 412 055 030 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412055030.

Qui dirige SCI LES BUCHES ?

SCI LES BUCHES est dirigée par BERTRAND Cizeau, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUCHES ?

Le siège social de SCI LES BUCHES est situé 28 av Carnot, 75017 Paris.

SCI LES BUCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUCHES.

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