SCI LES BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 414 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che des Chenevieres, 25410 Velesmes-Essarts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID HEITMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUIS
- SIREN
- 343 414 512
- SIRET (siège)
- 343 414 512 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR49343414512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 414 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 1988
- Siège social
- 9 CHE DES CHENEVIERES, 25410, VELESMES-ESSARTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUIS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, en totalité ou par partie et l'échange de tous terrains et immeubles, toutes divisions et appropriations desdits terrains et Immeu- blés, ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains.
Finances de SCI LES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUIS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2014
Associé indéfiniment responsable
L.M.K.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25410 VELESMES-ESSARTSSiègeActif
343 414 512 00024 · ouvert le 14 décembre 1987 · NAF 6820B
- 25410 SAINT-VITFermé
343 414 512 00016 · ouvert le 14 février 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES BUIS
INPIComptes annuels de SCI LES BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-18.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HEITMANN David
- création
Date d'effet : 20 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI LES BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUIS est 343 414 512. Le SIRET de son siège social est 343 414 512 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49343414512.
Qui dirige SCI LES BUIS ?
SCI LES BUIS est dirigée par DAVID HEITMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUIS ?
Le siège social de SCI LES BUIS est situé 9 Che des Chenevieres, 25410 Velesmes-Essarts.
SCI LES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUIS.
Entreprises similaires
Même activité à Velesmes-Essarts
- SCI 2M2R25410 Velesmes-Essarts
- SCI AVENTURIS25410 Velesmes-Essarts
- BOURGEOIS INVEST25410 Velesmes-Essarts
- B2J25410 Velesmes-Essarts
- CB IMMO25410 Velesmes-Essarts
- GRAND CHAUX25410 Velesmes-Essarts
- COLINALEX25410 Velesmes-Essarts
- CRISTAL25410 Velesmes-Essarts
- LUCILE25410 Velesmes-Essarts
- REPIMMO25410 Velesmes-Essarts