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SCI LES BUIS

Active
Siren415 244 938SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 22 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 244 938. Elle est domiciliée 10 B rue Hilaire de Chardonnet, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES DEROCHEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BUIS

Dénomination
SCI LES BUIS
SIREN
415 244 938
SIRET (siège)
415 244 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07415244938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 244 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1998
Siège social
10 B RUE HILAIRE DE CHARDONNET, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUIS

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés ou acquis par elle

Finances de SCI LES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUIS

BD

BENEDICTE DEROCHEFORT

Autre

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

JD

JEAN-JACQUES DEROCHEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES BUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    415 244 938 00015 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI LES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUIS est 415 244 938. Le SIRET de son siège social est 415 244 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07415244938.

Qui dirige SCI LES BUIS ?

SCI LES BUIS est dirigée par JEAN-JACQUES DEROCHEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUIS ?

Le siège social de SCI LES BUIS est situé 10 B rue Hilaire de Chardonnet, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUIS.

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