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SCI LES BUIS

Active
Siren418 359 899SCI30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSCréée le 09 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 359 899, SCI LES BUIS est une SCI créée le 9 avril 1998. Son siège social est situé 9 rue du Marchepied, 30870 Saint-Come-et-Maruejols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES ARNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BUIS

Dénomination
SCI LES BUIS
SIREN
418 359 899
SIRET (siège)
418 359 899 00022
N° TVA intracommunautaire
FR07418359899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 359 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1998
Siège social
9 RUE DU MARCHEPIED, 30870, SAINT-COME-ET-MARUEJOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUIS

Location, marchand de biens.

Finances de SCI LES BUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUIS

GA

GEORGES ARNAUD

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2022

NC

NATHALIE CARTIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30870 SAINT-COME-ET-MARUEJOLSSiègeActif

    418 359 899 00022 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 6820B

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    418 359 899 00014 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    STEGMANN Nicole Marguerite Alice nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. ARNAUD Georges Pierre Louis nom d'usage : ARNAUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LES BUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUIS est 418 359 899. Le SIRET de son siège social est 418 359 899 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07418359899.

Qui dirige SCI LES BUIS ?

SCI LES BUIS est dirigée par GEORGES ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUIS ?

Le siège social de SCI LES BUIS est situé 9 rue du Marchepied, 30870 Saint-Come-et-Maruejols.

SCI LES BUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUIS.

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