SCI LES BUIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES BUIS est une SCI immatriculée le 23 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 212 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl de la Gare, 16000 Angouleme. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MURIELLE GOITSCHEL BURTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUIS
- SIREN
- 421 212 176
- SIRET (siège)
- 421 212 176 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80421212176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 212 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- 17 PL DE LA GARE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES BUIS
L'achat, la pise à bail avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non, la prise de participation dans toute société, la mise en valeur
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Finances de SCI LES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI LES BUIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeFermé
421 212 176 00018 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BUIS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-18.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BUIS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUIS est 421 212 176. Le SIRET de son siège social est 421 212 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80421212176.
Qui dirige SCI LES BUIS ?
SCI LES BUIS est dirigée par MURIELLE GOITSCHEL BURTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES BUIS ?
Le siège social de SCI LES BUIS est situé 17 Pl de la Gare, 16000 Angouleme.
SCI LES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUIS.
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