SCI LES BUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 428 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 Lieu Dit Schafbusch, 67160 Steinseltz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ESCACH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BUIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUIS
- SIREN
- 492 428 891
- SIRET (siège)
- 492 428 891 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR62492428891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 428 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 118 LIEU DIT SCHAFBUSCH, 67160, STEINSELTZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUIS
Gestion à titre civil de tous biens meubles et immeubles
Finances de SCI LES BUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES BUIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67160 STEINSELTZSiègeActif
492 428 891 00039 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B
- 26120 MALISSARDFermé
492 428 891 00013 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6820B
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
492 428 891 00021 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BUIS
INPIComptes annuels de SCI LES BUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juin 2023 · N° 22/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20-14.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-11.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-18.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUIS est 492 428 891. Le SIRET de son siège social est 492 428 891 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492428891.
Qui dirige SCI LES BUIS ?
SCI LES BUIS est dirigée par PIERRE ESCACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUIS ?
Le siège social de SCI LES BUIS est situé 118 Lieu Dit Schafbusch, 67160 Steinseltz.
SCI LES BUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUIS.
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