SCI LES BUISSONS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES BUISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 288 183. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Hauts de Sainte Marguerite, 05000 Gap. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL JAUSSAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BUISSONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUISSONS
- SIREN
- 380 288 183
- SIRET (siège)
- 380 288 183 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31380288183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 288 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 décembre 1990
- Siège social
- CHE DES HAUTS DE SAINTE MARGUERITE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUISSONS
Propriété par apport acquisition prise à bail et notamment en Creditbail immobilier gestion location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LES BUISSONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUISSONS
INSEEAutre
Autre
Gérant
Établissements de SCI LES BUISSONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
380 288 183 00011 · ouvert le 20 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BUISSONS
INPIConformité de SCI LES BUISSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 95-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 95-20.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-18.899
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-12.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-11.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-17.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BUISSONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
DELIMARD-DALLIERE Laurent Michel René nom d'usage : DELIMARD-DALLIERE devient gérant
- création
Date d'effet : 26 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS est 380 288 183. Le SIRET de son siège social est 380 288 183 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31380288183.
Qui dirige SCI LES BUISSONS ?
SCI LES BUISSONS est dirigée par MICHEL JAUSSAUD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONS ?
Le siège social de SCI LES BUISSONS est situé Che des Hauts de Sainte Marguerite, 05000 Gap.
SCI LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONS.
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