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SCI LES BUISSONS

Active
Siren381 441 476SCI14610 VILLONS-LES-BUISSONSCréée le 10 avril 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES BUISSONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 441 476. Elle est domiciliée Cidex C4, 14610 Villons-les-Buissons. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jocelyne LIEVENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSONS

Dénomination
SCI LES BUISSONS
SIREN
381 441 476
SIRET (siège)
381 441 476 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17381441476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 441 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 avril 1991
Siège social
CIDEX C4, 14610, VILLONS-LES-BUISSONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUISSONS

Administration gestion d'un bâtiment situé à Courseulles sur mer

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Finances de SCI LES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSONS

CD

Corinne DE PAIX DE COEUR

Associé indéfiniment responsable

XD

Xavier DE PAIX DE COEUR

Associé indéfiniment responsable

JL

Jocelyne LIEVENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BUISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 VILLONS-LES-BUISSONSSiègeActif

    381 441 476 00011 · ouvert le 10 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BUISSONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BUISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Associé indéfiniment responsable : MOUETTE Corinne, Michèle, Magdeleine ; Associé indéfiniment responsable : de PAIX de COEUR Xavier, Sylvère, Samuel ; Associé indéfiniment responsable : de PAIX de COEUR Jocelyne, Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS est 381 441 476. Le SIRET de son siège social est 381 441 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381441476.

Qui dirige SCI LES BUISSONS ?

SCI LES BUISSONS est dirigée par Jocelyne LIEVENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONS ?

Le siège social de SCI LES BUISSONS est situé Cidex C4, 14610 Villons-les-Buissons.

SCI LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONS.

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