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SCI LES BUISSONS

Active
Siren791 804 198SCI60200 COMPIEGNECréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 804 198, SCI LES BUISSONS est une SCI créée le 14 mars 2013. Son siège social est situé 12 rue des 3 Barbeaux Compiegne, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENEDICTE MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BUISSONS

Dénomination
SCI LES BUISSONS
SIREN
791 804 198
SIRET (siège)
791 804 198 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73791804198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 804 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2013
Siège social
12 RUE DES 3 BARBEAUX COMPIEGNE, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUISSONS

Gestion immobilière

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Finances de SCI LES BUISSONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BUISSONS

FA

FRANCOIS ANSQUER

Autre

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

BM

BENEDICTE MEUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES BUISSONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeActif

    791 804 198 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUISSONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUISSONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUISSONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUISSONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUISSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUISSONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUISSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUISSONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BUISSONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUISSONS est 791 804 198. Le SIRET de son siège social est 791 804 198 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73791804198.

Qui dirige SCI LES BUISSONS ?

SCI LES BUISSONS est dirigée par BENEDICTE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUISSONS ?

Le siège social de SCI LES BUISSONS est situé 12 rue des 3 Barbeaux Compiegne, 60200 Compiegne.

SCI LES BUISSONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUISSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUISSONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUISSONS.

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