SCI LES BULLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LES BULLES est une SCI immatriculée le 23 août 2013 sous le numéro SIREN 794 876 524. Elle est domiciliée 6 av du Huit Mai 1945, 81290 Labruguiere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PÉRIÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BULLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BULLES
- SIREN
- 794 876 524
- SIRET (siège)
- 794 876 524 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14794876524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 876 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2013
- Siège social
- 6 AV DU HUIT MAI 1945, 81290, LABRUGUIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BULLES
Locations de biens immobiliers.
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Finances de SCI LES BULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BULLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES BULLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81290 LABRUGUIERESiègeActif
794 876 524 00016 · ouvert le 07 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BULLES
INPIConformité de SCI LES BULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BULLES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024080615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 octobre 2023 · N° 21/05953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BULLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2013-08-07
- création
Date d'effet : 23 août 2013
Questions fréquentes sur SCI LES BULLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BULLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BULLES est 794 876 524. Le SIRET de son siège social est 794 876 524 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14794876524.
Qui dirige SCI LES BULLES ?
SCI LES BULLES est dirigée par JEAN-CLAUDE PÉRIÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BULLES ?
Le siège social de SCI LES BULLES est situé 6 av du Huit Mai 1945, 81290 Labruguiere.
SCI LES BULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BULLES.
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