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SCI LES BUSSIERES

Active
Siren381 090 935SCI87440 SAINT-MATHIEUCréée le 07 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 090 935, SCI LES BUSSIERES est une SCI créée le 7 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve De l'Etang, 87440 Saint-Mathieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JANICE DOE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BUSSIERES

Dénomination
SCI LES BUSSIERES
SIREN
381 090 935
SIRET (siège)
381 090 935 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68381090935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 090 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 1991
Siège social
DE L'ETANG, 87440, SAINT-MATHIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUSSIERES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES BUSSIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BUSSIERES

JD

JANICE DOE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHRISTOPHER POTTLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BUSSIERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87440 SAINT-MATHIEUSiègeActif

    381 090 935 00010 · ouvert le 12 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUSSIERES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BUSSIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BUSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BUSSIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BUSSIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BUSSIERES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : POTTLE Christopher Gérant associé : POTTLE Janice, Mary né(e) DOE

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LES BUSSIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUSSIERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUSSIERES est 381 090 935. Le SIRET de son siège social est 381 090 935 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68381090935.

Qui dirige SCI LES BUSSIERES ?

SCI LES BUSSIERES est dirigée par JANICE DOE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUSSIERES ?

Le siège social de SCI LES BUSSIERES est situé De l'Etang, 87440 Saint-Mathieu.

SCI LES BUSSIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUSSIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUSSIERES.

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