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SCI LES BUTTES

Active
Siren414 232 165SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 29 octobre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI LES BUTTES est une SCI immatriculée le 29 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 232 165. Elle est domiciliée 21 rue Louis Pirraud Chez Mme Davion, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIRGINIE DAVION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BUTTES

Dénomination
SCI LES BUTTES
SIREN
414 232 165
SIRET (siège)
414 232 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19414232165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 232 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 1997
Siège social
21 RUE LOUIS PIRRAUD CHEZ MME DAVION, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUTTES

Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BUTTES

VD

VIRGINIE DAVION

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2015

ID

ISABELLE DAVION

Autre

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    414 232 165 00012 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUTTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUTTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BUTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DAVION Jean-Claude nom d'usage : DAVION n'est plus gérant. DAVION Isabelle Annie nom d'usage : DAVION devient gérant. DAVION Virginie Michèle nom d'usage : DAVION devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUTTES est 414 232 165. Le SIRET de son siège social est 414 232 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414232165.

Qui dirige SCI LES BUTTES ?

SCI LES BUTTES est dirigée par VIRGINIE DAVION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUTTES ?

Le siège social de SCI LES BUTTES est situé 21 rue Louis Pirraud Chez Mme Davion, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI LES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUTTES.