SCI LES BUTTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI LES BUTTES est une SCI immatriculée le 29 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 232 165. Elle est domiciliée 21 rue Louis Pirraud Chez Mme Davion, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VIRGINIE DAVION exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BUTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BUTTES
- SIREN
- 414 232 165
- SIRET (siège)
- 414 232 165 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19414232165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 232 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1997
- Siège social
- 21 RUE LOUIS PIRRAUD CHEZ MME DAVION, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BUTTES
Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES BUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BUTTES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BUTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif
414 232 165 00012 · ouvert le 22 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BUTTES
INPIConformité de SCI LES BUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUTTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/11506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-15.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-20.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BUTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DAVION Jean-Claude nom d'usage : DAVION n'est plus gérant. DAVION Isabelle Annie nom d'usage : DAVION devient gérant. DAVION Virginie Michèle nom d'usage : DAVION devient gérant.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES BUTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BUTTES est 414 232 165. Le SIRET de son siège social est 414 232 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19414232165.
Qui dirige SCI LES BUTTES ?
SCI LES BUTTES est dirigée par VIRGINIE DAVION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BUTTES ?
Le siège social de SCI LES BUTTES est situé 21 rue Louis Pirraud Chez Mme Davion, 26300 Bourg-de-Peage.
SCI LES BUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUTTES.
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