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SCI LES BUTTES

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Siren447 813 676SCI53350 BRAINS SUR LES MARCHESCréée le 26 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
195 k€

SCI LES BUTTES est une SCI immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 813 676. Son siège social est situé Les Buttes, 53350 Brains sur les Marches. SCI LES BUTTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHELLE LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BUTTES

Dénomination
SCI LES BUTTES
SIREN
447 813 676
SIRET (siège)
447 813 676 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61447813676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 813 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2003
Siège social
LES BUTTES, 53350, BRAINS SUR LES MARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BUTTES

Propriété et gestion immobilière

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Finances de SCI LES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BUTTES

ML

MICHELLE LAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ANNE PIOLET

Associé indéfiniment responsable

CP

CLAUDE PIOLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53350 BRAINS SUR LES MARCHESSiègeActif

    447 813 676 00015 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BUTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BUTTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BUTTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOLET Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOLET Michelle, Marcelle né(e) LAUNAY

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BUTTES est 447 813 676. Le SIRET de son siège social est 447 813 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61447813676.

Qui dirige SCI LES BUTTES ?

SCI LES BUTTES est dirigée par MICHELLE LAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BUTTES ?

Le siège social de SCI LES BUTTES est situé Les Buttes, 53350 Brains sur les Marches.

SCI LES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BUTTES.