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SCI LES CABANETTES

Active
Siren319 960 910Société civile13104 ARLESCréée le 27 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CABANETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1980, identifiée par le SIREN 319 960 910. Son siège social est situé Cabanettes, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SUZETTE BOUCARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CABANETTES

Dénomination
SCI LES CABANETTES
SIREN
319 960 910
SIRET (siège)
319 960 910 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36319960910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 960 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1980
Siège social
CABANETTES, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CABANETTES

Propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES CABANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CABANETTES

DB

DOMINIQUE BOUCARD

Autre

Depuis la création (27 novembre 1980) · 45 ans

AB

ALEXANDRE BOUCARD

Autre

Depuis la création (27 novembre 1980) · 45 ans

SB

SUZETTE BOUCARD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1980) · 45 ans

AB

Anthony BOUCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1980) · 45 ans

EB

Eva-lou BOUCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1980) · 45 ans

EB

Estelle BOUCARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI LES CABANETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    319 960 910 00010 · ouvert le 21 mars 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CABANETTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES CABANETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CABANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CABANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CABANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CABANETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CABANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CABANETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI LES CABANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CABANETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CABANETTES est 319 960 910. Le SIRET de son siège social est 319 960 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36319960910.

Qui dirige SCI LES CABANETTES ?

SCI LES CABANETTES est dirigée par SUZETTE BOUCARD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CABANETTES ?

Le siège social de SCI LES CABANETTES est situé Cabanettes, 13104 Arles.

SCI LES CABANETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CABANETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CABANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CABANETTES.

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