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SCI LES CAGANIS

Active
Siren422 694 448SCI05000 GAPCréée le 26 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 694 448, SCI LES CAGANIS est une SCI créée le 26 avril 1999. Son siège social est situé 10 rue du Stade, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-NOELLE ACHERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAGANIS

Dénomination
SCI LES CAGANIS
SIREN
422 694 448
SIRET (siège)
422 694 448 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28422694448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 694 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 1999
Siège social
10 RUE DU STADE, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAGANIS

Acquisition - propriété - administration - location d'immeuble

Finances de SCI LES CAGANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAGANIS

MA

MARIE-NOELLE ACHERY

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

JA

JACQUES ACHERY

Gérant

Depuis la création (26 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES CAGANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    422 694 448 00016 · ouvert le 29 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAGANIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAGANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAGANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAGANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAGANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAGANIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAGANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAGANIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CAGANIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAGANIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAGANIS est 422 694 448. Le SIRET de son siège social est 422 694 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28422694448.

Qui dirige SCI LES CAGANIS ?

SCI LES CAGANIS est dirigée par MARIE-NOELLE ACHERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAGANIS ?

Le siège social de SCI LES CAGANIS est situé 10 rue du Stade, 05000 Gap.

SCI LES CAGANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAGANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAGANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAGANIS.

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