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SCI LES CAILLOUX

Active
Siren527 724 736SCI60700 PONTPOINTCréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAILLOUX est une SCI immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 724 736. Le siège social de l'entreprise se trouve 419 Che des Cerisiers Roussel za de Moru, 60700 Pontpoint. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE VAN DE KAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAILLOUX

Dénomination
SCI LES CAILLOUX
SIREN
527 724 736
SIRET (siège)
527 724 736 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69527724736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 724 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
419 CHE DES CERISIERS ROUSSEL ZA DE MORU, 60700, PONTPOINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAILLOUX

Acquisition, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LES CAILLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAILLOUX

JV

JEAN VAN DE KAPELLE

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

JV

JOSIANE VAN DE KAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CAILLOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60700 PONTPOINTSiègeActif

    527 724 736 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAILLOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAILLOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAILLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAILLOUX. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAILLOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : VAN DE KAPELLE Josiane Alice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CAILLOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAILLOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAILLOUX est 527 724 736. Le SIRET de son siège social est 527 724 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69527724736.

Qui dirige SCI LES CAILLOUX ?

SCI LES CAILLOUX est dirigée par JOSIANE VAN DE KAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAILLOUX ?

Le siège social de SCI LES CAILLOUX est situé 419 Che des Cerisiers Roussel za de Moru, 60700 Pontpoint.

SCI LES CAILLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAILLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAILLOUX.

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