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SCI LES CANETTES

Fermée
Siren433 971 629SCI27520 BOISSEY LE CHATELRadiée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CANETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 433 971 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue 19 rue de la Pergantiere, 27520 Boissey le Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DEBIASTRE, gérant. La radiation de SCI LES CANETTES date du 6 janvier 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES CANETTES

Dénomination
SCI LES CANETTES
SIREN
433 971 629
SIRET (siège)
433 971 629 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08433971629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 971 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 576 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2003
Date de radiation
06 janvier 2021
Siège social
19 RUE 19 RUE DE LA PERGANTIERE, 27520, BOISSEY LE CHATEL
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES CANETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CANETTES

JD

JEAN-CLAUDE DEBIASTRE

Gérant

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CANETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 27520 BOISSEY LE CHATELSiègeFermé

    433 971 629 00020 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    433 971 629 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES CANETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CANETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CANETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CANETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CANETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES CANETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CANETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    DEBIASTRE Jean-Claude nom d'usage : DEBIASTRE n'est plus gérant. DEBIASTRE Jean-Claude nom d'usage : DEBIASTRE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI LES CANETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CANETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CANETTES est 433 971 629. Le SIRET de son siège social est 433 971 629 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433971629.

Qui dirige SCI LES CANETTES ?

SCI LES CANETTES est dirigée par JEAN-CLAUDE DEBIASTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CANETTES ?

Le siège social de SCI LES CANETTES est situé 19 rue 19 rue de la Pergantiere, 27520 Boissey le Chatel.

SCI LES CANETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES CANETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2021.

SCI LES CANETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CANETTES.

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