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SCI LES CAPITELLES

Active
Siren479 149 262SCI30700 SAINT-SIFFRETCréée le 14 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPITELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 149 262. Son siège social est situé Imp des Capitelles, 30700 Saint-Siffret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEVE MUHLENBACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAPITELLES

Dénomination
SCI LES CAPITELLES
SIREN
479 149 262
SIRET (siège)
479 149 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45479149262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 149 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
IMP DES CAPITELLES, 30700, SAINT-SIFFRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPITELLES

ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT OU EXPLOITATION PAR BAIL COMMODAT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE SES IMMEUBLES AU MOYEN DE VENTE ECHANGE APPORT EN SOCIETES

Finances de SCI LES CAPITELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPITELLES

SM

STEVE MUHLENBACH

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

ES

ESTELLE SCHNOEBELEN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES CAPITELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 SAINT-SIFFRETSiègeActif

    479 149 262 00012 · ouvert le 11 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPITELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CAPITELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPITELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPITELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CAPITELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES est 479 149 262. Le SIRET de son siège social est 479 149 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479149262.

Qui dirige SCI LES CAPITELLES ?

SCI LES CAPITELLES est dirigée par STEVE MUHLENBACH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPITELLES ?

Le siège social de SCI LES CAPITELLES est situé Imp des Capitelles, 30700 Saint-Siffret.

SCI LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPITELLES.

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