SCI LES CAPITELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CAPITELLES est une SCI immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 576 432. Son siège social est situé 9 Che de Salvayre, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMON DURAND en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES CAPITELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CAPITELLES
- SIREN
- 494 576 432
- SIRET (siège)
- 494 576 432 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42494576432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 576 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 9 CHE DE SALVAYRE, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CAPITELLES
Acquisition et mise à disposition d'immeubles par voie d'apport ou autrement - gestion locative éventuelle
Finances de SCI LES CAPITELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CAPITELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES CAPITELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
494 576 432 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CAPITELLES
INPIComptes annuels de SCI LES CAPITELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPITELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CAPITELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPITELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPITELLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 92-10.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CAPITELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CAPITELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DURAND Eric nom d'usage : DURAND devient gérant
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES CAPITELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CAPITELLES est 494 576 432. Le SIRET de son siège social est 494 576 432 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42494576432.
Qui dirige SCI LES CAPITELLES ?
SCI LES CAPITELLES est dirigée par SIMON DURAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CAPITELLES ?
Le siège social de SCI LES CAPITELLES est situé 9 Che de Salvayre, 31140 Aucamville.
SCI LES CAPITELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CAPITELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CAPITELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPITELLES.
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