SCI LES CAPSELLES

Active

Siren341 786 770SCI74000 ANNECYCréée le 11 juin 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CAPSELLES est une SCI immatriculée le 11 juin 2003 sous le numéro SIREN 341 786 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Berthollet, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAPSELLES

INSEE

Dénomination: SCI LES CAPSELLES
SIREN: 341 786 770
SIRET (siège): 341 786 770 00022
N° TVA intracommunautaire: FR94341786770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 341 786 770
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 11 juin 2003
Siège social: 1 AV BERTHOLLET, 74000, ANNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CAPSELLES

LA CONSTRUCTION PUIS LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU DE MAISONS INDIVIDUELLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, DE LEURS ANNEXES ET DEPENDANCES ET DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DESTINES AU SERVICE DES OCCUPANTS DE CES IMMEUBLES. A CET EFFET, L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, DE DIFFERENTS TERRAINS ET VOLUMES SIS SUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIUE, ET NOTAMMENT A SAINT JULIEN EN GENEVOIS DANS LE LOTISSEMENT LES JARDINS DE L'EUROPE. L'EMPRUNT DE TOUT OU PARTIE DES CAPITAUX NECESSAIRES A CONSTRUCTION NOTAMMENT EN LA FORME DE PREFINANCEMENT EN AVANCE SUR LES PRETS A CONSENTIR AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE DES LOGEMENTS A CONSTRUIRE.

Finances de SCI LES CAPSELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPSELLES

INSEE

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE

Gérant

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES CAPSELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74000 ANNECYSiègeActif
341 786 770 00022 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPSELLES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

Acte

Dépôt du 11 juin 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPSELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPSELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPSELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPSELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CAPSELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPSELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPSELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LES CAPSELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPSELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPSELLES est 341 786 770. Le SIRET de son siège social est 341 786 770 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94341786770.

Qui dirige SCI LES CAPSELLES ?

SCI LES CAPSELLES est dirigée par SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE HAUTE-SAVOIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPSELLES ?

Le siège social de SCI LES CAPSELLES est situé 1 av Berthollet, 74000 Annecy.