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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren393 190 020SCI68130 CARSPACHCréée le 09 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 9 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 190 020. Elle est domiciliée 31 rue du 22 Novembre Carspach, 68130 Carspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE ALBRECHT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
393 190 020
SIRET (siège)
393 190 020 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20393190020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 190 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 220,64 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 1993
Siège social
31 RUE DU 22 NOVEMBRE CARSPACH, 68130, CARSPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

JA

JACQUELINE ALBRECHT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1993) · 32 ans

DA

DANIELE ALBRECHT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1993) · 32 ans

HA

HUGUETTE ALBRECHT

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 CARSPACHSiègeActif

    393 190 020 00015 · ouvert le 04 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 393 190 020. Le SIRET de son siège social est 393 190 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393190020.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par JACQUELINE ALBRECHT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 31 rue du 22 Novembre Carspach, 68130 Carspach.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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