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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
138 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 010 862, SCI LES CAPUCINES est une SCI créée le 11 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Frenes, 32600 Pujaudran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL MONARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
444 010 862
SIRET (siège)
444 010 862 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80444010862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 010 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
27 RUE DES FRENES, 32600, PUJAUDRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

la prise de participation, le placement financier et la filialisation de sociétés existantes ou à créer, françaises ou étrangères ; la détention, la réception, l'échange, la gestion et plus généralement, tous actes d'administration et de disposition portant sur des titres et des valeurs mobilières ; la gestion et l'animation, sous toutes formes appropriées, de ses participations et de ses sociétés filiales ; le conseil et l'assistance au plan financier, stratégique, commercial, organisationnel, ainsi que la direction des sociétés ayant avec la Société des liens de capital directs ou indirects ;la fourniture de prestations administratives, techniques, commerciales, comptables et la gestion d'opérations de trésorerie avec ces sociétés ; la prise, l'acquisition, l'exploitation, la licence ou la cession de tous procédés, brevets, marques ou autres titres de propriété intellectuelle ou littéraire et artistique concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ; et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

JM

JOHANN MONARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

DM

DANIEL MONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32600 PUJAUDRANSiègeActif

    444 010 862 00027 · ouvert le 23 mai 2022 · NAF 7010Z

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    444 010 862 00019 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-05-23

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 444 010 862. Le SIRET de son siège social est 444 010 862 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444010862.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par DANIEL MONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 27 rue des Frenes, 32600 Pujaudran.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.