SCI NOUGARET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,2 k€
SCI NOUGARET est une SCI immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 724 542. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Bordes, 32600 Pujaudran. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEANNE ESPARBES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUGARET
INSEE- Dénomination
- SCI NOUGARET
- SIREN
- 497 724 542
- SIRET (siège)
- 497 724 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64497724542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 724 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- CHE DES BORDES, 32600, PUJAUDRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUGARET
ACQUISITION PAR ACHAT, APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI NOUGARET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUGARET
INSEEÉtablissements de SCI NOUGARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32600 PUJAUDRANSiègeActif
497 724 542 00012 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUGARET
INPIConformité de SCI NOUGARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUGARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOUGARET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04674
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/05141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Civil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUGARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOUGARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI NOUGARET
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUGARET ?
Le numéro SIREN de SCI NOUGARET est 497 724 542. Le SIRET de son siège social est 497 724 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497724542.
Qui dirige SCI NOUGARET ?
SCI NOUGARET est dirigée par JEANNE ESPARBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUGARET ?
Le siège social de SCI NOUGARET est situé Che des Bordes, 32600 Pujaudran.
SCI NOUGARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUGARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUGARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUGARET.
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