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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren444 067 599SCI25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 13 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 067 599. Elle est domiciliée 2 RUE CLAUDE GIRARD Vaux-les-Prés, 25320 Chemaudin et Vaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE COULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
444 067 599
SIRET (siège)
444 067 599 00035
N° TVA intracommunautaire
FR56444067599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 067 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2002
Siège social
2 RUE CLAUDE GIRARD Vaux-les-Prés, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

Acquisition de local à usage professionnel et d'habitation administration location

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

SC

STEPHANE COULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans

NP

NATHALIE PERRIN

Autre

Depuis la création (13 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    444 067 599 00035 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 25870 DEVECEYFermé

    444 067 599 00019 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 702C

  • 25000 BESANCONFermé

    444 067 599 00027 · ouvert le 23 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 444 067 599. Le SIRET de son siège social est 444 067 599 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444067599.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par STEPHANE COULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 2 RUE CLAUDE GIRARD Vaux-les-Prés, 25320 Chemaudin et Vaux.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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