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SCI LES CAPUCINES

Active
Siren524 689 270SCI31850 BEAUPUYCréée le 06 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINES est une SCI immatriculée le 6 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 689 270. Son siège social est situé 17 rue Rouget de Lisle, 31850 Beaupuy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE BROGGI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINES

Dénomination
SCI LES CAPUCINES
SIREN
524 689 270
SIRET (siège)
524 689 270 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31524689270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 689 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
17 RUE ROUGET DE LISLE, 31850, BEAUPUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINES

Revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit et plus généralement toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus.

Finances de SCI LES CAPUCINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINES

SB

STEPHANIE BROGGI

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

EM

EMMANUEL MOUCHOTTE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 BEAUPUYSiègeActif

    524 689 270 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINES est 524 689 270. Le SIRET de son siège social est 524 689 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31524689270.

Qui dirige SCI LES CAPUCINES ?

SCI LES CAPUCINES est dirigée par STEPHANIE BROGGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINES ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINES est situé 17 rue Rouget de Lisle, 31850 Beaupuy.

SCI LES CAPUCINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINES.

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