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SCI LES CAPUCINS

Active
Siren389 373 176SCI39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 28 mars 2006

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 28 mars 2006 sous le numéro SIREN 389 373 176. Le siège social de l'entreprise se trouve av Aristide Briand, 39110 Salins-les-Bains. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROLAND PETOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINS

Dénomination
SCI LES CAPUCINS
SIREN
389 373 176
SIRET (siège)
389 373 176 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47389373176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 373 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mars 2006
Siège social
AV ARISTIDE BRIAND, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINS

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A SALINS LES BAINS LIEUDIT "LES CAPUCINS" 5 BIS AVENUE ARISTIDE BRIAND

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Finances de SCI LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINS

RP

ROLAND PETOT

Gérant

Depuis la création (28 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    389 373 176 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS est 389 373 176. Le SIRET de son siège social est 389 373 176 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389373176.

Qui dirige SCI LES CAPUCINS ?

SCI LES CAPUCINS est dirigée par ROLAND PETOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINS est situé av Aristide Briand, 39110 Salins-les-Bains.

SCI LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINS.

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