SCI LIBERTE 47
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 802 536, SCI LIBERTE 47 est une SCI créée le 1er avril 2006. Son siège social est situé 47 rue de la Liberte, 39110 Salins-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ELIANE MAILLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LIBERTE 47
INSEE- Dénomination
- SCI LIBERTE 47
- SIREN
- 382 802 536
- SIRET (siège)
- 382 802 536 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79382802536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 802 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 154,09 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 47 RUE DE LA LIBERTE, 39110, SALINS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LIBERTE 47
ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE ET NOTAMMENT A SALINS 47 RUE DE LA LIBERTE
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Finances de SCI LIBERTE 47
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LIBERTE 47
INSEEÉtablissements de SCI LIBERTE 47
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif
382 802 536 00013 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LIBERTE 47
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LIBERTE 47
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LIBERTE 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LIBERTE 47
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LIBERTE 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LIBERTE 47 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LIBERTE 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LIBERTE 47
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LIBERTE 47
Quel est le numéro SIREN de SCI LIBERTE 47 ?
Le numéro SIREN de SCI LIBERTE 47 est 382 802 536. Le SIRET de son siège social est 382 802 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382802536.
Qui dirige SCI LIBERTE 47 ?
SCI LIBERTE 47 est dirigée par ELIANE MAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LIBERTE 47 ?
Le siège social de SCI LIBERTE 47 est situé 47 rue de la Liberte, 39110 Salins-les-Bains.
SCI LIBERTE 47 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LIBERTE 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LIBERTE 47 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LIBERTE 47.
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