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SCI LES CAPUCINS

Active
Siren389 510 280SCI70700 GYCréée le 06 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 510 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Capucins, 70700 Gy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE BERGERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINS

Dénomination
SCI LES CAPUCINS
SIREN
389 510 280
SIRET (siège)
389 510 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79389510280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 510 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1993
Siège social
19 RUE DES CAPUCINS, 70700, GY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINS

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS;

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Finances de SCI LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINS

PB

PHILIPPE BERGERET

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1993) · 33 ans

JB

JEAN BERGERET

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1993) · 33 ans

BB

BERNARD BERGERET

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70700 GYSiègeActif

    389 510 280 00016 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS est 389 510 280. Le SIRET de son siège social est 389 510 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79389510280.

Qui dirige SCI LES CAPUCINS ?

SCI LES CAPUCINS est dirigée par PHILIPPE BERGERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINS est situé 19 rue des Capucins, 70700 Gy.

SCI LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINS.

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