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SCI LES CAPUCINS

Active
Siren442 059 648SCI03800 GANNATCréée le 03 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 059 648, SCI LES CAPUCINS est une SCI créée le 3 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av des Capucins, 03800 Gannat. SCI LES CAPUCINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MOULIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINS

Dénomination
SCI LES CAPUCINS
SIREN
442 059 648
SIRET (siège)
442 059 648 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00442059648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 059 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 2002
Siège social
22 AV DES CAPUCINS, 03800, GANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINS

PROPRIETE GESTION ENTRETIEN MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES LOCATION REALISATION DE TRAVAUX ET TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINS

JM

JEAN MOULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

PP

PATRICIA PEHARD

Autre

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

I

IMECO

Autre

Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 GANNATSiègeActif

    442 059 648 00018 · ouvert le 11 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS est 442 059 648. Le SIRET de son siège social est 442 059 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442059648.

Qui dirige SCI LES CAPUCINS ?

SCI LES CAPUCINS est dirigée par JEAN MOULIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINS est situé 22 av des Capucins, 03800 Gannat.

SCI LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINS.

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