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SCI LES CAPUCINS

Active
Siren443 696 372SCI04860 PIERREVERTCréée le 10 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CAPUCINS est une SCI immatriculée le 10 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 696 372. Elle est domiciliée 55 av de Mautemps, 04860 Pierrevert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL CHAUMETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CAPUCINS

Dénomination
SCI LES CAPUCINS
SIREN
443 696 372
SIRET (siège)
443 696 372 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32443696372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 696 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 372 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 2002
Siège social
55 AV DE MAUTEMPS, 04860, PIERREVERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CAPUCINS

Acquisition, administration, exploitation par bail de quelque nature que ce soit, la location et la disposition des biens apportés à la société. Toutes opérations se rattachant à l'objet exclusivement en France.

Finances de SCI LES CAPUCINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CAPUCINS

LC

LAURENT CHAUMETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

SC

STEPHANIE CHAUMETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

MC

MICHEL CHAUMETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES CAPUCINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04860 PIERREVERTSiègeActif

    443 696 372 00020 · ouvert le 30 décembre 1976 · NAF 6820A

  • 04860 PIERREVERTFermé

    443 696 372 00012 · ouvert le 30 décembre 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CAPUCINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CAPUCINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CAPUCINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CAPUCINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CAPUCINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CAPUCINS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CAPUCINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CAPUCINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES CAPUCINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CAPUCINS est 443 696 372. Le SIRET de son siège social est 443 696 372 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443696372.

Qui dirige SCI LES CAPUCINS ?

SCI LES CAPUCINS est dirigée par MICHEL CHAUMETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CAPUCINS ?

Le siège social de SCI LES CAPUCINS est situé 55 av de Mautemps, 04860 Pierrevert.

SCI LES CAPUCINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CAPUCINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CAPUCINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CAPUCINS.

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